Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres et rentes & pensions ; et la conservation des saisies & oppositions
Libros antiguos y modernos
Imprimerie Nationale,
1792
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres et rentes & pensions ; et la conservation des saisies & oppositions
Libros antiguos y modernos
Imprimerie Nationale,
1792
25,00 €
(Valence,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1792
- Lugar de impresión
- P.
- Páginas
- 18pp
- Editores
- Imprimerie Nationale
- Formato
- In-8° br
- Materia
- Documents révolutionnaires
