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Libros antiguos y modernos

Singer (Jean)

ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

Aframpe, 1954

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1954
Lugar de impresión
Paris
Autor
Singer (Jean)
Páginas
255 p.
Editores
Aframpe
Materia
, Droit administratif, Droit civil,
Idiomas
Francés

Descripción

br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
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