SUPPLEMENT au dictionnaire des domaines nationaux, des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, de patentes, de dépots et consignations et de saisie réelle. Par l'auteur du Répertoire du domaniste.
SUPPLEMENT au dictionnaire des domaines nationaux, des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, de patentes, de dépots et consignations et de saisie réelle. Par l'auteur du Répertoire du domaniste.
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Detalles
- Editores
- A Paris, Perronneau, An V, 1796-1797.
- Idiomas
- Francés
Descripción
199 pages. (22x14cm). Broché. Non rogné. Couverture papier muette. Taches, salissures et défauts d'usage sur la couverture. Accidents sur le dos. Dos fendillé et entièrement taché. Infimes traces de mouillure marginales à l'intérieur. Quelques rousseurs et défauts d'usage Publié à Paris en An V (1796-1797) par Perronneau, cet ouvrage représente un supplément aux travaux antérieurs sur les domaines nationaux et divers droits associés à la période post-révolutionnaire française. L'auteur, déjà reconnu pour son Répertoire du domaniste, approfondit ici sa contribution à la compréhension des mécanismes administratifs et juridiques de la France nouvellement républicaine. Dans un contexte où la nation se reconstruit et réorganise ses structures foncières et fiscales, ce texte offre un éclairage sur les pratiques et les cadres légaux de l'époque.
