TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D'AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc.présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L'EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D'EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc.
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Detalles
- Año de publicación
- 1852
- Autor
- Bourguignat Auguste
- Editores
- Paris Imprimerie et Librairie
- Materia
- DROIT-RURAL LEGISLATION DROIT-AGRICOLE JUSTICE
Descripción
Paris Imprimerie et Librairie 1852 Paris Imprimerie et Librairie d'Agriculture et d'Horticulture de Mme Vve Bouchard Huzard 1852, In-8 demi basane noire, dos lisse à filets dorés, XXIV + 540 pages. Quelques rousseurs néanmoins exemplaire correct.