Veu Par le Roy en son Conseil, l'arrêt rendu en iceluy le sixième novembre 1677, par lequel Sa Majesté aurait ordonné que tous les possesseurs des îles et îlots(.) droit de pêche, ports, péages, passages, bacs, batteaux, édiffices, ponts & moulins, soit sur mer ou sur les rivières navigables de la province de Bretagne, & et autres y afluantes du costé d’Anjou & de Bretagne représenteraient leurs titres par devant les commissaires…
Libros antiguos y modernos
1684
Veu Par le Roy en son Conseil, l'arrêt rendu en iceluy le sixième novembre 1677, par lequel Sa Majesté aurait ordonné que tous les possesseurs des îles et îlots(.) droit de pêche, ports, péages, passages, bacs, batteaux, édiffices, ponts & moulins, soit sur mer ou sur les rivières navigables de la province de Bretagne, & et autres y afluantes du costé d’Anjou & de Bretagne représenteraient leurs titres par devant les commissaires…
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1684
60,00 €
(Saint-Malo,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1684
- Lugar de impresión
- S.l.
- Páginas
- 4 pp.
- Formato
- In-4
- Materia
- maritime, Impôt, Bretagne
- Descripción
- der
- Idiomas
- Francés
