Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets. | Libros antiguos y modernos | Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets. | Libros antiguos y modernos | Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
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Detalles
- Año de publicación
- 1885
- Autor
- Crepon, M. [ Crépon Des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
- Editores
- A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq
- Materia
- droit histoire 07
- Idiomas
- Francés
Descripción
1 vol. in-8 rel. demi-basane, Librairie A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq successeur, Paris, 1885, XIV-54 pp. Etat satisfaisant (couv. frottée et rouss. d'usage, bon état par ailleurs). L'auteur était un magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, après avoir été notamment Procureur général à Lyon et Premier Président de la Cour d'appel de Dijon. Peu courant en édition d'époque.