Descripción

11 pages. (27x21,5 Cm). Broché. Cette déclaration du roi de 1776 concerne le Conseil supérieur de Pondichéry, un tribunal supérieur établi par le roi dans la ville de Pondichéry, qui était l'un des principaux comptoirs français en Inde. À cette époque, la France possédait plusieurs comptoirs en Inde (comme Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Yanaon et Karikal) où elle menait des activités commerciales et administratives importantes. La création d'un nouveau tribunal supérieur à Pondichéry est faite pour remplacer le conseil précédent, récemment supprimé par le roi. Ce changement vise à optimiser la gouvernance et la justice pour les sujets français résidant ou commerçant dans les comptoirs français en Inde. Comme dans d’autres documents de cette époque, la signature de De Sartine (Antoine de Sartine, ministre de la Marine) confirme l'authenticité de l’acte. En tant que ministre de la Marine, De Sartine avait aussi autorité sur les colonies et les comptoirs, ce qui explique sa présence dans ce document. Document partiellement non-coupé. Rares taches et rousseurs.