Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563
Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563 | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563
Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563 | Libros antiguos y modernos |
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Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
20,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1793
- Lugar de impresión
- Nevers
- Páginas
- 4 p.
- Editores
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Materia
- , , , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillet libre non rogné, bon état
