DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
40,00 €
(Barcelona,
España)
Formas de Pago
- PayPal
- Tarjeta de crédito
- Transferencia Bancaria
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Detalles
- Editores
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
- Idiomas
- Francés
Descripción
4 pages. (24x18 Cm). Broché. Bon exemplaire. Document officiel prévoyant les modalités de l'État civil. Il est notamment prévu l'obligation de déclarer la naissance d'un enfant sous peine de prison ou l'organisation des divorces.
