Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
30,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1793
- Lugar de impresión
- Nevers
- Autor
- [Organisation Judiciaire]
- Páginas
- 4 p.
- Editores
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Materia
- , , , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
