Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265 | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1794
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265 | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1794
20,00 €
(Paris,
Francia)
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- Carta del Docente
Detalles
- Año de publicación
- 1794
- Lugar de impresión
- Nevers
- Páginas
- 4 p.
- Editores
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Materia
- , , , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
