ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8 | Libros antiguos y modernos | Bergier
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Impr. Nationale,
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
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100,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Bergier
- Páginas
- 18-8 p.
- Editores
- Impr. Nationale
- Materia
- , , ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., avec tableaux dépliants, bon état
Anno di pubblicazione: An VIII
