Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers. | Libros antiguos y modernos | Jeannin, F.
Libros antiguos y modernos
Jeannin, F.
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, - Marchal et Cie,
1854
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers. | Libros antiguos y modernos | Jeannin, F.
Libros antiguos y modernos
Jeannin, F.
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, - Marchal et Cie,
1854
50,00 €
(GRADIGNAN,
Francia)
Formas de Pago
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Detalles
- Año de publicación
- 1854
- Autor
- Jeannin, F.
- Editores
- Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse,, Marchal et Cie
- Materia
- Droit
- Idiomas
- Francés
Descripción
Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol. in-8 reliure demi-basane noire, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1854, 431-128 pp. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, rouss.)
