Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
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Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
15,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1791
- Lugar de impresión
- Nevers
- Autor
- [Organisation Judiciaire]
- Páginas
- 2 p.
- Editores
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Materia
- , , , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
