Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400 | Libros antiguos y modernos | [Organisation Judiciaire]
Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
45,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1791
- Lugar de impresión
- Nevers
- Autor
- [Organisation Judiciaire]
- Páginas
- 3 p.
- Editores
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Materia
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs)
