REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Libros antiguos y modernos | Vallery-Radot (Maurice)
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Libros antiguos y modernos | Vallery-Radot (Maurice)
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Detalles
- Año de publicación
- 1968
- Lugar de impresión
- Coutances
- Autor
- Vallery-Radot (Maurice)
- Páginas
- 160 p.
- Editores
- OCEP
- Materia
- , , ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., (couv. fanée et salie, qq. soulignures au stylo), bon état Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.