TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807 | Libros antiguos y modernos | [Napoléon]
Libros antiguos y modernos
[Napoléon]
Janinet,
1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807 | Libros antiguos y modernos | [Napoléon]
Libros antiguos y modernos
[Napoléon]
Janinet,
1807
40,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1807
- Lugar de impresión
- Bourg (Ain)
- Autor
- [Napoléon]
- Páginas
- 90 p.
- Editores
- Janinet
- Materia
- , , ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., couv. muette, non rogné, (fané, taché)
