TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines | Libros antiguos y modernos | Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines | Libros antiguos y modernos | Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
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Detalles
- Año de publicación
- 1862
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
- Páginas
- XII-640 / 632 / 600 p.
- Editores
- A. Durand
- Materia
- , Domaine public, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, lég. accrocs, dos insolés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Certainement le dernier grand traité sur le domaine au XIXe siècle, et qui tient compte de tous les travaux en la matière, en particulier ceux de Proudhon, et de Foucart.