La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9673 titres
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Secrétariat général législatif : EXTRAITS DES LOIS CONCERNANT L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS, la liberté de la presse et le droit de réunion suivis de tables chronologique et analytique
Livres anciens et modernes
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politique et Confessionnel et forum des pays arabes, Préface de Jacques Cadart, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LIII
Livres anciens et modernes
Moussallem (Anis)
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
Livres anciens et modernes
Isaure-Toulouse
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
Livres anciens et modernes
Duvergier (Jean-Baptiste)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
Livres anciens et modernes
[Conseil D’État - Cour Des Comptes], Vachon (Marius)
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
Livres anciens et modernes
[Collectif]
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975
Livres anciens et modernes
[Colloque]
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE SYNDICALISME DES FONCTIONNAIRES, bibl. syndicaliste
Livres anciens et modernes
Mer (Georges)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN ÉQUITÉ EN DROIT DES GENS
Livres anciens et modernes
Berlia (Georges)
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
Livres anciens et modernes
Chatelain (Jean)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE RÔLE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA MER, avec la référence spéciale à la pêche côtière, Étude et travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, n°12
Livres anciens et modernes
Vigne (Jacques)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA DIPLOMATIE FRANÇAISE D’HENRI IV À VERGENNES, avec une carte en dépliant
Livres anciens et modernes
Rain (Pierre)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
