La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9673 titres
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931
Livres anciens et modernes
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le respect des traités)
Livres anciens et modernes
Ronsseray (Charles E.)
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LÉGISLATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS, Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Préface de L. Lindet
Livres anciens et modernes
Magistry (Léopold Et A.)
240,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE BAIL AVEC PROMESSE DE VENTE, Préface de M. Pierre Voirin
Livres anciens et modernes
Thirion (Georges)
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990
Livres anciens et modernes
[Cour De Cassation]
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA SUCCESSION « AB INTESTAT » ET LA RÉSERVE DANS LE DROIT HONGROIS ET DANS LE DROIT AUTRICHIEN DE LA TRANSYLVANIE, (Contribution à l’étude de l’esprit du droit transylvain), Coll. d’Études théoriques et pratiques de Droit Étranger, de Droit comparé et de droit International, t. XVI
Livres anciens et modernes
Bradeanu (Salvator A.)
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL-FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, 8e éd.
Livres anciens et modernes
Taillandier (A. De)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
Livres anciens et modernes
Chonez (Robert)
25,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS EN MATIÈRE D’ÉTAT ET DE CAPACITÉ DES PERSONNES
Livres anciens et modernes
Teste (Pierre)
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE DE PAIX, Loi du 10 Août 1927, Avec le texte de la loi du 10 Août 1927, le texte du décret du 10 Août 1927, les Instructions aux Préfets et Parquets (13 Août 1927), la Circulaire du Garde des Sceaux, Avec les modèles de déclarations (14 Août 1927), et la Circulaire du Parquet de la Seine (26 Octobre 1927)
Livres anciens et modernes
Milhaud (Léon)
40,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DES ÉPOUX, d’après la loi du 29 avril 1924
Livres anciens et modernes
Huré (Maurcie)
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
Livres anciens et modernes
Boyer (P.)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)