La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9673 titres
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NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET CODE DE PROCÉDURE CIVILE, 72e éd.
Livres anciens et modernes
[Code De Procédure Civile]
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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JOURNAL DU COMMERCE, DE POLITIQUE ET DE LITTÉRATURE : n° 1 à 181, 1er janvier 1818 - 30 juin 1818 ; n° 182 à 191, 1er septembre 1818 - 31 décembre 1818
Livres anciens et modernes
[L’Indépendant]
200,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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NOUVEAU STYLE CRIMINEL, Contenant 1° une instruction sur la Procédure Criminelle ; 2° les Formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière ; 3° des Procédures entières sur le petit & le grand Criminel, le Faux principal, le Faux incident, la reconnaissance des Écritures, & l’Instruction conjointe
Livres anciens et modernes
Dumont (Jean Charles Nicolas)
200,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LE MARIAGE CIVIL ET LE DIVORCE DANS L’ANTIQUITÉ ET DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATION MODERNES DE L’EUROPE. Étude de législation comparée précédée d’un aperçu SUR LES ORIGINES DU DROIT CIVIL MODERNE, 2e éd. revue et considérablement augmentée
Livres anciens et modernes
Glasson (Ernest)
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise à jour de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence
Livres anciens et modernes
Barbier (Georges)
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES
Livres anciens et modernes
Le Picaut (Louis)
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’application de la loi du 13 mars 1922
Livres anciens et modernes
Loiseau - Rousseau
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
Livres anciens et modernes
Alla (Pierre)
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique
Livres anciens et modernes
Cruppi (Jean)
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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CODE CIVIL ITALIEN. Promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier 1866, traduit, annoté et précédé d’une introduction de Henri Prudhomme, coll. Codes étrangers
Livres anciens et modernes
[Code - Italie]
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
Livres anciens et modernes
Belleyme (M. De)
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial
Livres anciens et modernes
Bédarride (Jassuda)
50,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
