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La Memoire du Droit Librairie

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A propos de ce vendeur

I venditori di Maremagnum.com sono tutti professionisti della filiera del libro e della carta. Grazie ai numerosi cataloghi caricati è possibile effettuare ricerche tra oltre 12 milioni di titoli: libri antichi e moderni, periodici, cartoline, manoscritti, autografi, stampe, ma anche oggetti di collezionismo.

Tra i Venditori sono presenti Librerie antiquarie, Librerie dell'usato e di modernariato, Studi Bibliografici, Gallerie d'arte, Case Editrici. L'unicità della proposta di Maremagnum.com risiede nella specializzazione di ciascuno di essi, grazie ai quali è possibile riempire le nicchie del mercato antiquario e non solo.

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

Livres anciens et modernes

15,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. …

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547

Livres anciens et modernes

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT …

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre

Livres anciens et modernes

40,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS …

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull. n° 1210

Livres anciens et modernes

[Cassation]

45,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an …

Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

Livres anciens et modernes

400,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, …

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219

Livres anciens et modernes

15,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse …

Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 2244

Livres anciens et modernes

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse …

LA PEINE DE MORT, coll. SUP, le juriste

Livres anciens et modernes

Imbert (Jean)

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

LA PEINE DE MORT, coll. SUP, le juriste

L’ESSOR INDUSTRIEL ET L’IMPÉRIALISME COLONIAL (1878-1904), 2ème éd. refondue et augmentée, coll. Peuples et Civilisation, Histoire générale, t. XVIII

Livres anciens et modernes

Baumont (Maurice)

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

L’ESSOR INDUSTRIEL ET L’IMPÉRIALISME COLONIAL (1878-1904), 2ème éd. refondue et …

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE, Bibl. des collectivités locales

Livres anciens et modernes

Auby (Jean-François)

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE, Bibl. des collectivités locales

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL ET DE LA JUSTICE CRIMINELLE, 2e éd. refondue, coll. Droit fondamental, Classiques

Livres anciens et modernes

Carbasse (Jean-Marie)

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL ET DE LA JUSTICE CRIMINELLE, 2e …

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l’ordre des diverses espèces d’actions qui se poursuivent en Justice, Nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs Pièces posthumes de l’auteur sur la même matière, t. II seul

Livres anciens et modernes

Prevôt De La Jannés (Michel)

45,00 €

La Memoire du Droit Librairie (France)

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l’ordre des …
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