La Memoire du Droit Librairie
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A proposito di questo venditore
I venditori di Maremagnum.com sono tutti professionisti della filiera del libro e della carta. Grazie ai numerosi cataloghi caricati è possibile effettuare ricerche tra oltre 12 milioni di titoli: libri antichi e moderni, periodici, cartoline, manoscritti, autografi, stampe, ma anche oggetti di collezionismo.
Tra i Venditori sono presenti Librerie antiquarie, Librerie dell'usato e di modernariato, Studi Bibliografici, Gallerie d'arte, Case Editrici. L'unicità della proposta di Maremagnum.com risiede nella specializzazione di ciascuno di essi, grazie ai quali è possibile riempire le nicchie del mercato antiquario e non solo.
Catalogo del venditore - 9673 titoli
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Libri antichi e moderni
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142
115,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
[Organisation Judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Chantebout (Bernard)
DROIT CONSTITUTIONNEL, 19e éd. à jour août 2002, coll. U
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790
40,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
[Organisation Judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
25,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libri antichi e moderni
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
25,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
