ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les Vins et Eaux-de-Vie de la Province de Languedoc, qui seront portez à l'Etranger du Tiers des Droits de Sortie et de Fret pendant l'année 1741.

Libros antiguos y modernos

DELIBERATION des Etats, en forme de reglement, au sujet de l'Execution des Conventions passées entre les Etats & les Propriétaires du Canal-Royal, par raport à l'Entretien des Epanchoirs, Aqueducs, Rigoles, Contre-Canaux & autres Ouvrages.

Libros antiguos y modernos

COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan

Libros antiguos y modernos

Cause célèbre. M. Fualdès. Stenographe parisien. 12e livraison.

Libros antiguos y modernos

Latouche (Henri De)

DECLARATION du Roy au sujet de la pesche de mer dans la province de Languedoc.

Libros antiguos y modernos

Avis pour la replantation des arbres renversés. A Messieurs les Consuls et habitants de la communauté.

Libros antiguos y modernos

Naleau

LETTRES patentes portant établissement d'une Ecole royale gratuite de dessein dans la ville de Troyes, capitale de la Champagne

Libros antiguos y modernos

ARREST de la cour du Parlement qui condamne Charlotte Villecourt, fille Domestique de Jean-Pierre Jourdain, Maître Boulanger, à être brûlée vive, pour avoir faussement accusé sa maîtresse d'avoir formé avec le garçon de Boutique le complot d'empoisonner son maître, & surseoit au Jugement du Procès à l'égard dudit Jourdain, jusqu'après l'exécution de ladite Villecourt.

Libros antiguos y modernos

An pueris post , cibi solidiores ?

Libros antiguos y modernos

Finot (Raymond)

Compte rendu des travaux de la Société d'agriculture du Puy-de-Dome pendant les années 1854-1855.

Libros antiguos y modernos

Baudet-Lafarge (Jacques) (Maringues, 1803 - Riom, 1867)

Le Préfet du Département de la Marne aux Maires des communes du même Département. Circulaire. 13 octobre 1808.

Libros antiguos y modernos

Bourgeois De Jessaint Claude-Laurent (Jessaint 1764-Beaulieu 185, 3)

Conseils aux instituteurs. Réflexions également utiles aux maires, aux curés, aux délégués cantonnaux et aux pères de famille. Neufchatel En Bray, Duval, 1861. In-8, der. 32 pp. couv. d'attente de l'époque.

Libros antiguos y modernos

Decorde J.