TRAITÉ DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE ET DE L’ACCEPTATION DES SUCCESSIONS (…) dédié M. Blondeau

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Bilhard (M.)

LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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Pinoteau (Charles)

RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956

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LES ARRÊTÉS DES 26 NOVEMBRE 1918 ET 4 AVRIL 1919 sur LA VALORISATION DES MARKS EN ALSACE ET LORRAINE et la jurisprudence

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Rebourset (Marcel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin

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Sourdat (Auguste J.-B.)

DROIT DU TRAVAIL, 2e éd., t. I : Les rapports individuels de travail ; t. II : Les rapports collectifs de travail, Préface de Pierre Laroque

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Brun (André) Et Galland (Henri)

LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, publiées par Gustave de LINAGE, revues, annotées, complétées et mise en harmonie avec les lois récentes par G.-F. COLMET-DAAGE, 7e éd. comprenant le commentaire complet du code de procédure avec l’indication de la jurisprudence des Cours impériales et de la Cour de cassation augmentée d’un appendice contenant le commentaire de la Loi du 21 mai 1858

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Boitard (Joseph-Édouard)

DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, 6ème éd. dans laquelle a été refondu entièrement (…) le Dictionnaire du Contentieux Commercial de D. et M. (…) et suivi des FORMULES DES ACTES ET CONTRATS expliqués dans le dictionnaire par G. Dutruc

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Devilleneuve Et Massé - Dutruc (Gustave)

NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL

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Valabrègue (Edmond)

DES LETTRES MISSIVES CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DE LEUR INVIOLABILITÉ, DE LEUR PROPRIÉTÉ ET LEUR PRODUCTION EN JUSTICE. Thèse pour le Doctorat

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Magistry (Léopold)

DES OPÉRATIONS DE CHANGE INTERNATIONAL SUR DEVISES. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 6 décembre 1937, (Président : M. Hamel, Suffragants : M. Niboyet et M. Escarra)

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Gallimard (Claude)

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 2e éd., Préface de Paul Lagarde

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Revillard (Mariel)