La Memoire du Droit Librairie
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Acerca de este vendedor
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Catálogo del vendedor - 9673 títulos
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GOUVERNANTS : QUELLE RESPONSABILITÉ ? Préface d’Henry Roussillon, coll. Logiques juridiques
Libros antiguos y modernos
[Sous La Direction De Ségur (Philippe)]
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, t. I (seul), Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde de Sceaux de France
Libros antiguos y modernos
Pothier (Robert-Joseph)
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT CRIMINEL, t. 1 : Les sources du droit pénal - L’infraction ; t. 2 : Le procès - La sanction
Libros antiguos y modernos
Pradel (Jean) Et Varinard (André)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS, Les fautes de la justice, coll. Que sais-je ?, série Le point des connaissances actuelles
Libros antiguos y modernos
Sarda (François)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes
Libros antiguos y modernos
240,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. II : Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)
Libros antiguos y modernos
[Jousse (Daniel)]
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séance du 13 juillet, Au nom des Comités Militaire, Diplomatique, de Constitution, de Révision, de Jurisprudence criminelle, des Rapports & des Recherches ; SUR LES ÉVÉNEMENS RELATIFS À L’ÉVASION DU ROI & DE LA FAMILLE ROYALE
Libros antiguos y modernos
Muguet De Nanthou
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts d’aubeine ; - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, d’anoblissement, et d’amortissemens, divisé en cinq parties ; - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basse
Libros antiguos y modernos
Bacquet (Jean)
500,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Collectivités locales
Libros antiguos y modernos
Tesoka (Laurent)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique
Libros antiguos y modernos
Cartou (Louis), Clergerie (Jean-Louis), Gruber (Annie) & Rambaud, (Patrick)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique
Libros antiguos y modernos
Faure (Bertrand)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
Libros antiguos y modernos
25,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
