Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1959

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Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790

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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant La détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs.

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LA CHASSE & LE DROIT, 13e éd.

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[Chasse], Guilbaud (Jacques)

NOUVELLE HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, Postface de René Rémond, Nouvelle édition revue et augmentée, coll. Pluriel

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[Collectif] Sous La Direction De Ory (Pascal)

DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, Institutions politiques, administratives et communautaires, Droit administratif, Finances publiques, 2ème éd., coll. Juris Classeur, Manuels

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[Sous La Direction De Villiers (Michel De)

DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.

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Lachaume (Jean-François) - Boiteau (Claudie) - Pauliat (Hélène)

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I et II, 7e éd., coll. Précis Domat Droit Public

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Chapus (René)

LES CAPITAUX ET LA RÉGION, Étude géographique, Essai sur le commerce et la circulation des capitaux dans la région lyonnaise, Préface d’André Allix, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, t. 69

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Labasse (Jean )

RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORDONNANCES, ARRÊTS, SENTENCES & RÉGLEMENS, CONCERNANT LA JUSTICE, POLICE ET FINANCES : t. I : depuis le 29 Septembre 1722, jusqu’au 4 Juin 1726 ; t. III : depuis le mois de Mars 1729 jusqu’au mois de Février 1931 ; t. VI : depuis le 6 Mars 1735 jusqu’au 27 Janvier 1736

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LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, après la réforme du 5 juillet 1985, 2ème éd. entièrement refondue

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Chabas (Cécile)