La Memoire du Droit Librairie
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Acerca de este vendedor
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Catálogo del vendedor - 9673 títulos
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Secrétariat général législatif : EXTRAITS DES LOIS CONCERNANT L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS, la liberté de la presse et le droit de réunion suivis de tables chronologique et analytique
Libros antiguos y modernos
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politique et Confessionnel et forum des pays arabes, Préface de Jacques Cadart, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LIII
Libros antiguos y modernos
Moussallem (Anis)
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
Libros antiguos y modernos
Isaure-Toulouse
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
Libros antiguos y modernos
Duvergier (Jean-Baptiste)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
Libros antiguos y modernos
[Conseil D’État - Cour Des Comptes], Vachon (Marius)
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
Libros antiguos y modernos
[Collectif]
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975
Libros antiguos y modernos
[Colloque]
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LE SYNDICALISME DES FONCTIONNAIRES, bibl. syndicaliste
Libros antiguos y modernos
Mer (Georges)
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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ESSAI SUR LA PORTÉE DE LA CLAUSE DE JUGEMENT EN ÉQUITÉ EN DROIT DES GENS
Libros antiguos y modernos
Berlia (Georges)
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
Libros antiguos y modernos
Chatelain (Jean)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LE RÔLE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA MER, avec la référence spéciale à la pêche côtière, Étude et travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, n°12
Libros antiguos y modernos
Vigne (Jacques)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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LA DIPLOMATIE FRANÇAISE D’HENRI IV À VERGENNES, avec une carte en dépliant
Libros antiguos y modernos
Rain (Pierre)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
