La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9673 titres
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DES MOYENS DE GOUVERNEMENT ET D’OPPOSITION DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA FRANCE, introduction de Claude Lefort, coll. Littérature & Politique
Livres anciens et modernes
Guizot (François)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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UN ETHNOLOGUE À L’ASSEMBLÉE, coll. Poches
Livres anciens et modernes
Abélès (Marc)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES « PRINCIPES DE POLITIQUE » DE BENJAMIN CONSTANT, La Genèse d’une œuvre et l’évolution de la pensée de leur auteur (1789 - 1806), t. I seul
Livres anciens et modernes
Hofmann (Étienne)
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018
Livres anciens et modernes
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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FRANCE’S CONSEIL CONSTITUTIONNEL - NOT YET A CONSTITUTIONAL COURT ? The Irish Jurist, vol. XXIII, new series 1988, University college Dublin
Livres anciens et modernes
Pollard (David)
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull. n° 742
Livres anciens et modernes
[Propriété]
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n° 1744
Livres anciens et modernes
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Livres anciens et modernes
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1080
Livres anciens et modernes
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 980
Livres anciens et modernes
M. L. F. Duport (Louis)
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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LES ŒUVRES DE M. FRANÇOIS GRIMAUDET, Advocat du Roy au siège présidial à Angers, Reveuës, & nouvellement mises en un Tome, contenants : - I. Le Traité du droit des Dixmes Ecclésiastiques & inféodées. - II. Du droit de Retrait Lignager. - III. Du droit des Usures & Contracts Pignoratifs. - IV. Des Causes qui excusent de Dol. - V. Des Monnoys & prix d’icelles. - VI. Les Opuscules Politiques. - VII. Commentarii ad Edictum Jurisdictionis Præsidialium. - VIII. De la puissance Royale & Sacerdotale
Livres anciens et modernes
Grimaudet (François)
100,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
