Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice)
Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice) | Rare and modern books | Collectif
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Collectif
De l'Imp. de la République,
1801
Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice)
Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice) | Rare and modern books | Collectif
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De l'Imp. de la République,
1801
29.80 €
(Salleboeuf,
France)
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Details
- Year of publication
- 1801
- Author
- Collectif
- Publishers
- De l'Imp. de la République
- Languages
- French
Description
Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1 page d'Arrêté + 3 + 2 + 2 pages de lois, en feuillets. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
