ARREST du Conseil d'Estat du Roy portant Establissement de Commis pour marquer les Toiles et autres Ouvrages de fil qui se fabriquent dans la Province du Lyonnois.
ARREST du Conseil d'Estat du Roy portant Establissement de Commis pour marquer les Toiles et autres Ouvrages de fil qui se fabriquent dans la Province du Lyonnois.
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- (A la fin:) Paris, Imprimerie Royale, 1716.
Description
4 pages. (24,5x18,5 Cm). Broché. Texte officiel contenant diverses dispositions destinées à "marquer les Toiles, Futaines, Cordats et autres ouvrages fabriquez, après les avoir examinez et reconnus estre de la qualité requise par les Réglemens".