ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Prieure et Religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise, dans un droit de peage sur la Riviere d'Oyse, dans la Ville de Pontoise. Du 16. Mars 1734.
ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Prieure et Religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise, dans un droit de peage sur la Riviere d'Oyse, dans la Ville de Pontoise. Du 16. Mars 1734. | Rare and modern books |
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(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736.,
ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Prieure et Religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise, dans un droit de peage sur la Riviere d'Oyse, dans la Ville de Pontoise. Du 16. Mars 1734.
ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Prieure et Religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise, dans un droit de peage sur la Riviere d'Oyse, dans la Ville de Pontoise. Du 16. Mars 1734. | Rare and modern books |
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(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736.,
40.00 €
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736.
Description
8 pages. (24,5x19 Cm). Broché. Cet arrèt relate une décision du Conseil d'État du roi qui maintient les prieures et religieuses de l'Hôtel-Dieu de Pontoise dans leur droit de péage sur la rivière d'Oise, dans la ville de Pontoise.
