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DECRET DE LA CONVENTION Nationale qui ordonne l'interrogatoire des individus de la Famille des Bourbons, et le séquestre des biens de celle des Bourbon-Orléans.

DECRET DE LA CONVENTION Nationale qui ordonne l'interrogatoire des individus de la Famille des Bourbons, et le séquestre des biens de celle des Bourbon-Orléans. | Rare and modern books | (Revolution Francaise)

Rare and modern books
(Revolution Francaise)
(à la fin:) A Nismes, chez C. Belle, 1793.,
35.00 €
(Barcelona, Spain)

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Details

  • Author
  • (Revolution Francaise)
  • Publishers
  • (à la fin:) A Nismes, chez C. Belle, 1793.

Description

3 pages. (23x18 Cm). Dérelié. Mesures à l'encontre de membres de la Famille des Bourbon, notamment le séquestre de biens ainsi que des intérrogatoires "sur tous les faits relatifs à la conspiration ourdie contre la liberté Française.".

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