LETTRES PATENTES du Roi interprétatives de la Déclaration du 25 Mai dernier, concernant la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume.
LETTRES PATENTES du Roi interprétatives de la Déclaration du 25 Mai dernier, concernant la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume.
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- (A la fin:) Bordeaux, Chappuis, 1764.
Description
4 pages. (25x20 Cm). Dérelié. Petits manques sans atteint au texte. Ce texte officiel apporte des précisions sur l'application de la célèbre ordonnance du 25 Mai 1763 qui avait instituée, "grâce aux nouvelles lumières économiques que les physiocrates commençaient à répandre", la liberté du commerce des grains.