MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND). | Rare and modern books | Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Rare and modern books
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Garnery,
1811
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).
MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND). | Rare and modern books | Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Rare and modern books
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
Garnery,
1811
80.00 €
(Torino,
Italy)
Payment methods
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1811
- Place of printing
- Paris
- Author
- Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
- Publishers
- Garnery
- Keyword
- libri antichi, diritto
- Binding description
- Legature usurate, con rotture e piccole mancanze lungo le cerniere (anteriore del primo volume, posteriore del secondo rotte per qualche centimetro). Timbretti di privato possesso (avvocato di Vigone). Completi e ben conservati all’interno, discreti nel complesso.
- Languages
- Italian
Description
Due volumi in mezza pelle con titoli dorati e fregi a secco e dorati sul dorso, 8vo cm13.5x20, pp XXXII 596, (4) 623 (1). In francese.
