Manuel du Tribunal de Cassation, ou Règles de la Justice Civile, Criminelle, Correctionnelle et de Police, dans ses rapports avec l'institution du Tribunal de cassation.
Manuel du Tribunal de Cassation, ou Règles de la Justice Civile, Criminelle, Correctionnelle et de Police, dans ses rapports avec l'institution du Tribunal de cassation.
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Details
- Author
- Lavaux.
- Publishers
- A Paris, chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau et les Libraires, du Palais de Justice, 1797.
- Languages
- French
Description
in-8. XII. 212pp. Broché. Exemplaire non rogné. Feuillets écornés et en partie déreliés.