Opinion concernant la Révision des Lois sur les Subsistances; Prononcée le 15 novembre 1792, l'an premier de la République française.
Opinion concernant la Révision des Lois sur les Subsistances; Prononcée le 15 novembre 1792, l'an premier de la République française.
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Details
- Author
- Beffroy (Louis-Etienne).
- Publishers
- A Paris, de l'Imprimerie nationale, s.d. (c. 1792).
- Languages
- French
Description
18 pages. (21x15 Cm). Broché. Mouillure angulaire claire. Bon état. Signature au dernier feuillet. Proposition de révision de la loi concernant notamment : la lutte contre l'accaparement, la permission de la vente des subsistances seulement sur les marchés publics, abolition de toute sorte de commission, création d'un fond pour acheter du grain de l'étranger, obligation pour le cultivateurs de conserver chaque année une portion de leur récolte à la disposition du gouvernement.