Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de Constitution, pour la division du Royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux Législatures.
Rare and modern books
Aubry (P.F.).
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791.,
Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de Constitution, pour la division du Royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux Législatures.
Rare and modern books
Aubry (P.F.).
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791.,
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(Barcelona,
Spain)
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Details
- Author
- Aubry (P.F.).
- Publishers
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791.
- Languages
- French
Description
16 pages. (20x13 Cm). Broché. Petits trous de vers touchant le texte. Légères salissures. Sur la division du territoire (en canton, départements, etc.). Révolution. Administration. Droit.
