RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790),
RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Rare and modern books
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790),
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Spain)
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- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790)
- Languages
- French
Description
in-8. 39pp. Broché. Cahiers en partie déreliés. Exemplaire non rogné. Rousseurs éparses. Rapport concernant la liberté, pour les particuliers, de vendre et produire du tabac.
