REGLEMENT fait par la Cour de Parlement de Dauphiné pour la réformation des formalitez et procédures de Iustice et abreviation d'icelles. Grenoble, Verdier, 1619. RELIE AVEC (à la suite): REGLEMENT fait par la Cour de Parlement de Dauphiné pour la réformation des formalitez et procédures de Iustice et abreviation d'icelles, en interpretation de celuy du 14 aoust 1618. Grenoble, Verdier, 1656.
Rare and modern books
Grénoble, 1619.,
REGLEMENT fait par la Cour de Parlement de Dauphiné pour la réformation des formalitez et procédures de Iustice et abreviation d'icelles. Grenoble, Verdier, 1619. RELIE AVEC (à la suite): REGLEMENT fait par la Cour de Parlement de Dauphiné pour la réformation des formalitez et procédures de Iustice et abreviation d'icelles, en interpretation de celuy du 14 aoust 1618. Grenoble, Verdier, 1656.
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Grénoble, 1619.,
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Spain)
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- Grénoble, 1619.
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- French
Description
78 pages. 1 feuillet. (17 x 11 Cm). Broche, couverture ancienne usagée. Feuillets écornés. Rousseurs. Petit trou de ver aux premiers feuillets. Petit trou de ver aux premiers feuillets. Exemplaire modeste. Organisation de la Justice en Dauphiné: Enquêtes, Causes criminelles, Distribution des Procés, Jugement des Procés et publication des Sentences, etc.
