Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon. | Rare and modern books | (Document) Conseil D'Estat Du Roy
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(Document) Conseil D'Estat Du Roy
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon.
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(Document) Conseil D'Estat Du Roy
20.00 €
(Lyon,
France)
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- (Document) Conseil D'Estat Du Roy
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- Droit - Lois, Histoire,
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- False
- State of preservation
- Good
Description
Lyon, imprimerie Pierre Valfray, 1729. Feuillet double in-4, 4 pages. Rousseurs, mentions au stylo sur la page 1 Transport des subsistances de la foire de Beaucaire.
