Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).
Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne). | Rare and modern books |
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45.00 €
(Allemans du Dropt,
France)
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- Keyword
- droit, manuscrit,
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- False
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- Good
Description
Rédigé à Nérac, en 1896. Une liasse de 196 pp. Manuscrites sur beau papier vergé; de format in folio; nombreux timbres à secs, paraphes. Bon état.
