DÉCRET de la Convention Nationale, du 12 août 1793, l'an second de la république Françoise, qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartemens occupés par les Académies supprimées par décret du 8 du présent mois.
DÉCRET de la Convention Nationale, du 12 août 1793, l'an second de la république Françoise, qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartemens occupés par les Académies supprimées par décret du 8 du présent mois. | Rare and modern books |
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A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.,
DÉCRET de la Convention Nationale, du 12 août 1793, l'an second de la république Françoise, qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartemens occupés par les Académies supprimées par décret du 8 du présent mois.
DÉCRET de la Convention Nationale, du 12 août 1793, l'an second de la république Françoise, qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartemens occupés par les Académies supprimées par décret du 8 du présent mois. | Rare and modern books |
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A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.,
60.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.
- Languages
- French
Description
2 pages. (24x19 Cm). Broché. Légères traces de plis. Document officiel prévoyant la mise sous scellés des académies et sociétés supprimées depuis peu et leur prochain inventaire. Révolution.
