DÉCRET POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA TRANQUILITÉ PUBLIQUE, formé par l'Assemblée Nationale, le 10 août 1789; et arrêté du Comité municipal de la ville de Dijon, du 3 septembre suivant.
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A Dijon, chez Causse, 1789.,
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A Dijon, chez Causse, 1789.,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- Publishers
- A Dijon, chez Causse, 1789.
- Languages
- French
Description
15 pages. (21x14 Cm). Broché. Non rogné. Rousseurs. Feuillets en partie déreliés. Minimes déchirures dans la marge supérieure. Rare impression de Dijon. Mesures prises pour assurer la tranquillité publique après les troubles survenus à Dijon. Elles concernent notamment la gestion des impôts, la surveillance des indigents, la prohibition des attroupements, l'armement de la municipalité, etc.
