LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois. | Rare and modern books |
Rare and modern books
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, - 1772.,
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
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(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, - 1772.,
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(Barcelona,
Spain)
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- (à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud,, 1772.
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- French
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in-4. 4pp. Broché. Très légères traces de plis. Bon exemplaire. Feuillets un peu déreliés. Suppression du droit d'aubaine pour les Danois. Ce droit stipulait que tous les biens d'un étranger mort en France revenaient au souverain.
