Rapport sur la résolution du 12 prairial, relative aux baux à cheptel.
Rapport sur la résolution du 12 prairial, relative aux baux à cheptel. | Rare and modern books | Delacoste.
Rare and modern books
Delacoste.
(à la fin) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, an 6 (1798).,
Rapport sur la résolution du 12 prairial, relative aux baux à cheptel.
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Delacoste.
(à la fin) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, an 6 (1798).,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- Author
- Delacoste.
- Publishers
- (à la fin) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, an 6 (1798).
- Languages
- French
Description
in-12. 18pp. Broché. Rousseurs éparses. Résolution relative aux baux à cheptel. Ils seront dorénavant réglés par le code civil. Agriculture.
