Description

Paris, Librairie Paul Dupont 1873 Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ; Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc.Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc. 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées.