ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ, DU 7 FÉVRIER 1722. En interprétation du Réglement de ladite Cour du 7 Septembre 1706. Concernant les Avocats postulants pardevant Elle, ensemble le Tableau des 40 Avocats nommez en éxécution dudit Arrêt.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ, DU 7 FÉVRIER 1722. En interprétation du Réglement de ladite Cour du 7 Septembre 1706. Concernant les Avocats postulants pardevant Elle, ensemble le Tableau des 40 Avocats nommez en éxécution dudit Arrêt.
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Details
- Publishers
- Grenoble, Gaspard Giroud, 1722.
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- French
Description
12 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Trace de couverture au dos. Petit trou de vers sans atteinte au texte. Petite déchirure en marge inférieure en premier feuillet. Légères tâche brune. Dernier cahier partiellement dérelié. Présentation sous forme de liste des quarante avocats nommés pour plaider et postuler devant la Cour. En pages 4, 5 et 8 l'encre a légèrement bavé. Le tableau des 40 avaocats concernés partiellement dérelié.