ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. QUI ORDONNE LA SUPPRESSION DE LA DECLARATION DU ROY CATHOLIQUE DU 25 DÉCEMBRE DERNIER, et de quatre autres pièces intitulées; la première, Lettre du Roy Catholique à sa Majesté; la deuxième, Lettre circulaire du Roy d'Espagne à tous les Parlemens de France; la troisième, Manifeste du Roy Catholique, aux trois Etats de France; et la dernière, Requête présentée au Roy Catholique, au nom des trois Etats de France; Avec inhibitions et deffenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et autres personnes de les imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer en quelque manière que ce puisse être, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de léze
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. QUI ORDONNE LA SUPPRESSION DE LA DECLARATION DU ROY CATHOLIQUE DU 25 DÉCEMBRE DERNIER, et de quatre autres pièces intitulées; la première, Lettre du Roy Catholique à sa Majesté; la deuxième, Lettre circulaire du Roy d'Espagne à tous les Parlemens de France; la troisième, Manifeste du Roy Catholique, aux trois Etats de France; et la dernière, Requête présentée au Roy Catholique, au nom des trois Etats de France; Avec inhibitions et deffenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et autres personnes de les imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer en quelque manière que ce puisse être, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de léze
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- Publishers
- Grenoble, Gaspard Giroud, 1719.
- Languages
- French
Description
8 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Trace de couverture au dos. Petites rousseurs éparses. Document pour la suppression de quatre écrits qui circulent dans le Royaume jugés injurieux contre la conduite de l'État et perturbateurs du repos public. Document en bon état.