Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les Assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du Bailliage de Neuville-aux-Loges, les Dimanches et Fêtes, pour y louer des Domestiques, continueront d'avoir lieu; fait défenses de tenir lesdites Assemblées pendant le tems du Service divin, aux Marchands et Artisans d'avoir boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de Dimanches et Fêtes, et aux Cabaretiers et Aubergistes de donner à boire lesdits jours pendant le tems du Servie divin; le tout sous les peines portées par l'Arrêt du 10 juin 1780.
Rare and modern books
Dufranc.
(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, 1781.,
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les Assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du Bailliage de Neuville-aux-Loges, les Dimanches et Fêtes, pour y louer des Domestiques, continueront d'avoir lieu; fait défenses de tenir lesdites Assemblées pendant le tems du Service divin, aux Marchands et Artisans d'avoir boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de Dimanches et Fêtes, et aux Cabaretiers et Aubergistes de donner à boire lesdits jours pendant le tems du Servie divin; le tout sous les peines portées par l'Arrêt du 10 juin 1780.
Rare and modern books
Dufranc.
(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, 1781.,
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Spain)
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- Dufranc.
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- (à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, 1781.
- Languages
- French
Description
4 pages. (25x20 Cm). Broché. Manque de papier en coiffe inférieure. Petites rousseurs. Document en bon état. Extrait des Registres du Parlement.
